La taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage contribue au financement d’actions visant au développement de l’apprentissage et de formations technologiques et professionnelles hors formations en apprentissage.

Le CFA de l’Académie de Reims peut bénéficier de la taxe apprentissage, c’est lors de son versement à l’OPTA qu’il faut préciser la part et le nom de notre CFA pour le reversement. 

Pour la liste des coûts des formations : cliquez ici pour accèder au site de la préfecture Grand est

Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale (0,44 % dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle).

Toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés est assujettie à la taxe d’apprentissage, quel que soit son statut.

Sont exonérés :

  • Les entreprises accueillant un ou plusieurs apprentis et dont la base d’imposition est inférieure à 6 fois le Smic annuel (soit 106 579 euros pour la taxe due en 2018 au titre de 2017) ;
  • Certains groupements du secteur agricole ;
  • Les sociétés ayant pour objet exclusif l’enseignement ;
  • La société civile de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque son activité est non commerciale.

Les entreprises doivent obligatoirement effectuer leur versement avant le 1er mars de chaque année à un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA).

Pour les entreprises de 250 salariés et plus ne respectant pas un seuil de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif salarié, la taxe d’apprentissage est complétée par un autre impôt : la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Ces fonds collectés par les OCTA sont répartis par leurs soins suivant les modalités légales suivantes :