Les aides financières

LES AIDES FINANCIERES

 

Exonération de charges sociales.

Les exonérations de cotisations varient selon l’effectif de l’entreprise au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat (non compris les apprentis) et s’appliquent  jusqu’à la fin du contrat d’apprentissage.

- Entreprises de moins de 11 salariés et employeurs inscrits au répertoire des métiers et au registre des entreprises (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle). L’État prend en charge l’ensemble des cotisations sociales (patronales et salariales) quel que soit le montant du salaire versé à l’apprenti.

Elles sont exonérées :

  • des cotisations de Sécurité Sociale : maladie, retraite, invalidité, décès, vieillesse, veuvage, allocations familiales ;
  • des cotisations de retraite complémentaire, d’assurance chômage,  fonds de garantie des salaires, aide au logement.

 

- Entreprises de 11 salariés et plus (non artisanales).

Elles sont exonérées :

  • de la part patronale et salariale des cotisations de sécurité sociale ;
  • de la part salariale des cotisations AGFF, des cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire. 

Les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire.

Pour toutes les entreprises, les employeurs sont soumis aux cotisations accident du travail, maladie professionnelle. 

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Déduction de la taxe d'apprentissage

Trois types de déductions fiscales peuvent s’effectuer sur la taxe d’apprentissage :

  • les frais de stage ;
  • les dons en nature ;
  • le « bonus alternants ».

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Crédit d'impôt

La signature d'un contrat d'apprentissage peut ouvrir droit à un crédit d’impôt apprentissage.

Le montant du crédit d’impôt dépend d’une formule de calcul. seules les entreprises imposées au bénéfice réel ou exonérées  car innovante ou implantée en ZFU ou en Corse ou nouvelles peuvent en bénéficier. 

Le bénéfice du dispositif du crédit d'impôt s'applique pour la première année de cycle de formation préparant un diplôme inférieur ou égal au Bac +2.

Un crédit d'impôt compris entre 1 600 € et  2 200 € dans certains cas particuliers comme les travailleurs handicapés .

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Les aides régionales de la Région Grand Est

  • Les contrats d’apprentissage dans les entreprises de moins de 11 salariés ouvrent droit à la prime Prime Régionale à l’Apprentissage. Son montant est de 1000€ par année de formation.
  • Les contrats d’apprentissage conclus dans les entreprises de moins de 250 salariés ouvrent droit sous certaines conditions à l’Aide au Recrutement d’Apprenti.

Cette aide, d’un montant de 1 000 € par contrat, s’adresse aux employeurs qui recrutent un apprenti supplémentaire ou qui n’ont pas recruté d’apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédant la date de signature du contrat.

Elle est cumulable avec la prime régionale à l’apprentissage pour les employeurs de moins de 11 salariés.

Vous pouvez suivre vos aides en ligne sur le portail employeurs Netprime (cliquez ici pour accèder à Netprime) après avoir créer un compte. 

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Aide TPE jeunes apprentis

Les entreprises de moins de 11 salariés qui embauchent un-e jeune apprenti(e) de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat peuvent bénéficier d'une 1 100 € par trimestre d’exécution du contrat d’apprentissage (soit 4 400€ au titre de la 1ère du contrat d'apprentissage).

Elle est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle d'exécution du contrat, sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant l’exécution du contrat d’apprentissage.

Pour en bénéficier, il faut s'inscrir sur le site suivant : cliquez iciL'ASP prend contact avec chaque entreprise qui a déposé une demande d'aide pour lui adresser les modalités d'accès au portail SYLAÉ (cliquez ici pour accèder à SYLAE) , sur lequel elle saisira les attestations de présence justifiant l'exécution du contrat. 

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Aides pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

L'entreprise qui conclut un contrat d'apprentissage, d'au moins 6 mois avec un salarié reconnu handicapé peut obtenir une aide financière. Le montant d el'aide varie en fonction de la durée du contrat.

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